Vous êtes en couple et vous souhaitez acheter un bien immobilier, mais seulement l’un de vous peut contracter un emprunt ? Pas de panique ! Acheter à deux avec un seul emprunteur est tout à fait possible. Il suffit de connaître les bonnes pratiques et les astuces pour concrétiser votre projet. Dans cet article, nous vous présentons les différentes options qui s’offrent à vous et nous vous donnons des conseils pour réussir votre achat immobilier en toute sérénité.
Les différentes possibilités d’achat à deux avec un seul emprunteur
Il existe plusieurs façons d’acheter un bien immobilier lorsqu’un seul membre du couple peut emprunter. Voici les principales solutions :
– Achat en indivision : cette méthode consiste à acheter le bien ensemble, sans distinction de parts. Chaque indivisaire est propriétaire du bien dans son intégralité, mais seulement l’un des deux contracte le prêt immobilier. Il est important de préciser dans l’acte d’achat la part respective de chacun des acquéreurs.
– Achat en tontine : également appelée « clause d’accroissement », cette option permet au conjoint survivant de devenir automatiquement propriétaire du bien en cas de décès de l’autre. Seul l’un des deux partenaires souscrit à l’emprunt, mais ils sont tous les deux protégés par cette clause spécifique.
– Achat via une société civile immobilière (SCI) : cette solution consiste à créer une société dont le but est d’acquérir et de gérer des biens immobiliers. Le couple détient des parts sociales de la SCI, qui elle-même contracte l’emprunt. Cela permet de simplifier la gestion du patrimoine immobilier et éventuellement de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les avantages et les inconvénients de chaque option
Chacune des solutions présentées ci-dessus présente des avantages et des inconvénients :
– L’indivision offre une grande souplesse dans la répartition des parts et permet aux deux partenaires d’être propriétaires du bien. Toutefois, en cas de séparation ou de décès, il peut être compliqué de sortir de l’indivision.
– La tontine protège le conjoint survivant en lui garantissant la pleine propriété du bien en cas de décès, mais elle ne permet pas une répartition flexible des parts entre les deux partenaires. De plus, elle est souvent considérée comme un instrument juridique complexe et peu transparent.
– La SCI facilite la gestion du patrimoine immobilier et peut offrir certains avantages fiscaux, mais elle implique également la création d’une société avec les contraintes administratives qui en découlent.
Les précautions à prendre pour un achat à deux avec un seul emprunteur
Afin de réussir votre projet immobilier dans les meilleures conditions, voici quelques précautions à prendre :
– Établir un contrat de mariage ou un PACS : pour protéger les droits de chacun, il est conseillé d’établir un contrat de mariage ou de signer un PACS avant l’achat du bien immobilier. Cela permettra de définir clairement les règles en cas de séparation ou de décès.
– Rédiger une convention d’indivision : si vous optez pour l’achat en indivision, pensez à rédiger une convention d’indivision pour déterminer les droits et les obligations de chacun des acquéreurs. Cette convention précise notamment la répartition des charges, le sort du bien en cas de séparation et les modalités de sortie de l’indivision.
– Souscrire une assurance emprunteur : même si seul l’un des deux partenaires contracte le prêt immobilier, il est vivement conseillé que les deux souscrivent à une assurance emprunteur. En effet, si le couple choisit la délégation d’assurance et que l’emprunteur décède, cela permet au conjoint survivant de ne pas avoir à rembourser le prêt.
Les conseils d’un notaire pour réussir votre projet immobilier
Pour bien préparer votre achat à deux avec un seul emprunteur, il est recommandé de consulter un notaire. Ce professionnel du droit vous aidera à choisir la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.
Le notaire vous informera également sur les différentes garanties qui peuvent être mises en place pour protéger le conjoint non emprunteur, comme la clause de tontine, l’inscription d’une hypothèque sur le bien ou encore l’assurance emprunteur.
Enfin, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un courtier en prêt immobilier. Ce professionnel pourra vous aider à trouver le meilleur financement pour votre projet et vous accompagner dans vos démarches auprès des banques.
Acheter un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait possible. Il convient simplement de connaître les différentes options qui s’offrent à vous et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les droits de chacun. En suivant ces conseils, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir votre projet immobilier en couple.