La vente en réméré est une solution peu connue, mais qui permet à des propriétaires en difficulté financière de vendre leur bien immobilier tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement. Cet article vous présente le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de cette option méconnue mais efficace pour sortir de l’impasse.
Qu’est-ce que la vente en réméré ?
La vente en réméré, également appelée vente avec faculté de rachat, est un dispositif juridique français qui permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier à un acheteur, tout en se réservant le droit de le racheter dans un délai déterminé, généralement compris entre 6 mois et 5 ans. La vente en réméré s’adresse principalement aux propriétaires confrontés à des problèmes financiers et qui souhaitent éviter la saisie judiciaire de leur bien.
Ce dispositif repose sur l’article 1659 du Code civil: « La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais et loyaux coûts« . Ainsi, la vente en réméré offre une solution temporaire au propriétaire pour régler ses dettes, tout en lui laissant la possibilité de récupérer son bien une fois sa situation financière améliorée.
Les étapes de la vente en réméré
Pour mettre en place une vente en réméré, plusieurs étapes sont nécessaires :
- Evaluation du bien immobilier : le propriétaire doit faire estimer la valeur de son bien par un professionnel afin de fixer un prix de vente et un prix de rachat. Le prix de rachat doit être supérieur au prix de vente, car il intègre les frais et loyaux coûts mentionnés dans l’article 1659 du Code civil.
- Trouver un investisseur : le propriétaire doit trouver un acheteur prêt à accepter les conditions de la vente en réméré. L’investisseur peut être une personne physique, une entreprise ou même une banque.
- Signature du contrat : le propriétaire et l’investisseur signent un contrat devant notaire, précisant les modalités de la vente en réméré, notamment le délai pour exercer la faculté de rachat et les conditions financières.
- Versement des fonds et occupation des lieux : après la signature du contrat, l’investisseur verse les fonds au propriétaire, qui peut ainsi régler ses dettes. Le propriétaire reste occupant des lieux, mais doit verser une indemnité d’occupation à l’investisseur.
- Rachat du bien immobilier : si le propriétaire parvient à réunir les fonds nécessaires dans le délai imparti, il peut exercer son droit de rachat et récupérer son bien immobilier.
Les avantages de la vente en réméré
La vente en réméré présente plusieurs avantages pour les propriétaires en difficulté financière :
- Solution rapide et efficace : la vente en réméré permet d’obtenir rapidement des fonds pour régler ses dettes et éviter la saisie judiciaire.
- Maintien dans les lieux : le propriétaire conserve l’usage de son bien immobilier et continue à y habiter moyennant une indemnité d’occupation.
- Possibilité de rachat : si sa situation financière s’améliore, le propriétaire peut racheter son bien dans le délai prévu par le contrat.
- Aucune inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : contrairement à un surendettement ou une saisie immobilière, la vente en réméré ne donne pas lieu à une inscription au FICP.
Les inconvénients de la vente en réméré
Cependant, la solution de la vente en réméré présente également quelques inconvénients :
- Risque de non-rachat : si le propriétaire ne parvient pas à réunir les fonds nécessaires dans le délai imparti, il perd définitivement son bien immobilier.
- Frais et loyaux coûts : le prix de rachat est supérieur au prix de vente, ce qui peut rendre le rachat plus difficile à réaliser.
- Indemnité d’occupation : le propriétaire doit verser une indemnité à l’investisseur pour continuer à occuper les lieux, ce qui peut alourdir ses charges financières.
En conclusion
La vente en réméré est une solution intéressante pour les propriétaires en difficulté financière qui souhaitent éviter la saisie judiciaire de leur bien immobilier. Elle permet d’obtenir rapidement des fonds pour régler ses dettes, tout en conservant la possibilité de racheter son bien ultérieurement. Néanmoins, cette solution comporte également des risques et des coûts supplémentaires. Il est donc essentiel de bien s’informer et d’être accompagné par des professionnels pour mettre en place une vente en réméré dans les meilleures conditions.