Lorsque vous procédez à l’achat ou à la vente d’un bien immobilier, les frais de notaire sont une composante incontournable du coût total. Cependant, il n’est pas toujours évident de comprendre comment ils sont calculés et quel montant il convient d’intégrer dans votre budget. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ces frais afin de mieux préparer vos projets immobiliers.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Les frais de notaire désignent l’ensemble des sommes que vous versez au notaire lors d’une transaction immobilière. Ils comprennent plusieurs éléments :
- Les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière : versés à l’État, ils représentent la plus grande part des frais de notaire et varient en fonction du type de bien et du lieu où il se situe.
- Les émoluments du notaire : cette rémunération est fixée par un barème légal et dépend notamment du prix du bien.
- Les déboursés : ce sont les sommes engagées par le notaire pour réaliser différentes démarches administratives (obtention d’extraits cadastraux, publication dans un journal d’annonces légales…).
- La TVA : elle s’applique sur les émoluments du notaire et certains déboursés.
Comment calculer les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Le calcul des frais de notaire dépend principalement du prix d’achat du bien immobilier, de sa nature (neuf ou ancien) et de sa localisation. Voici les principaux éléments à prendre en compte pour estimer ces frais :
- Les droits d’enregistrement ou taxe de publicité foncière : ils s’élèvent généralement à 5,80 % du prix d’achat pour un bien ancien et à 0,715 % pour un bien neuf.
- Les émoluments du notaire : leur montant est fixé par un barème légal qui varie en fonction du prix d’achat. Pour les biens immobiliers, le barème est progressif et comporte quatre tranches :
- De 0 à 6 500 € : 3,945 %
- De 6 501 à 17 000 € : 1,627 %
- De 17 001 à 60 000 € : 1,085 %
- Au-delà de 60 000 € : 0,814 %
Il convient d’appliquer ces taux successivement sur chaque tranche et d’additionner les résultats obtenus pour calculer les émoluments du notaire.
- Les déboursés : leur montant varie en fonction des démarches effectuées par le notaire mais se situe généralement autour de quelques centaines d’euros.
- La TVA : elle s’applique au taux de 20 % sur les émoluments du notaire et certains déboursés.
En additionnant ces différents éléments, vous obtenez le montant total des frais de notaire.
Comment calculer les frais de notaire pour une vente immobilière ?
Lors d’une vente immobilière, les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur. Cependant, le vendeur doit également verser certains frais au notaire :
- Les émoluments liés à la rédaction de l’acte authentique de vente : ils sont fixés par un barème légal et correspondent généralement à environ 0,1 % du prix de vente.
- Les frais liés à la purge des hypothèques : si le bien vendu est grevé d’une hypothèque, le vendeur doit en informer le notaire qui se chargera d’effectuer les démarches nécessaires pour la lever. Le coût de cette opération varie en fonction des démarches à effectuer.
Exemple chiffré
Prenons l’exemple d’un achat immobilier dans l’ancien au prix de 200 000 €. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 5,80 %, soit 11 600 €. Les émoluments du notaire sont calculés selon le barème progressif suivant :
- Sur les premiers 6 500 € : 3,945 % = 256,43 €
- Sur les 10 500 € suivants (jusqu’à 17 000 €) : 1,627 % = 170,84 €
- Sur les 43 000 € suivants (jusqu’à 60 000 €) : 1,085 % = 466,55 €
- Sur les 140 000 € restants : 0,814 % = 1 139,60 €
Les émoluments du notaire s’élèvent donc à 2 033,42 €. En ajoutant les déboursés estimés à environ 400 € et la TVA sur les émoluments et certains déboursés (environ 407 €), on obtient un montant total de frais de notaire d’environ 14 440 €.
Il est important de bien anticiper ces frais lors de l’établissement de votre budget pour un achat immobilier. Vous pouvez également vous rapprocher de votre notaire qui saura vous conseiller et vous accompagner dans le calcul précis des frais liés à votre projet.