La taxe des piscines hors sol est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires de biens immobiliers en location saisonnière. Comment est-elle perçue ? Quels sont ses impacts sur la fiscalité des locations saisonnières ? Cet article vous apporte des éléments de réponse et vous aide à mieux comprendre cette problématique.
Les piscines hors sol : une définition
Avant d’aborder la question de la taxe des piscines hors sol, il convient de définir ce qu’est une piscine hors sol. Il s’agit d’une structure généralement constituée d’une armature métallique ou en bois, qui permet d’accueillir un bassin en toile ou en matériau synthétique. Ces piscines peuvent être démontables ou semi-enterrées, et elles sont souvent moins coûteuses que les piscines traditionnelles enterrées.
La fiscalité des piscines hors sol pour les locations saisonnières
Pour bien comprendre la fiscalité liée aux piscines hors sol, il faut distinguer deux types de taxes : la taxe foncière et la taxe d’habitation. La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d’habitation est due par les occupants (locataires ou propriétaires). Les propriétés en location saisonnière sont soumises à ces deux taxes, qui varient en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités territoriales.
Taxe foncière et piscines hors sol : quelles règles ?
La taxe foncière est due par les propriétaires de biens immobiliers, qu’ils soient bâtis ou non bâtis. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, qui tient compte de sa superficie, de sa nature (maison, appartement, terrain…) et de ses équipements (garage, piscine…). Pour les piscines hors sol, la situation est particulière. En effet, selon l’article 1381 du Code général des impôts (CGI), seules les constructions fixes et durables sont soumises à la taxe foncière.
Ainsi, les piscines hors sol démontables ne sont pas considérées comme des constructions fixes et durables et ne sont donc pas soumises à la taxe foncière. En revanche, les piscines hors sol semi-enterrées ou dont l’installation nécessite des travaux importants peuvent être considérées comme des constructions fixes et durables et être soumises à la taxe foncière.
Taxe d’habitation et piscines hors sol : comment ça marche ?
La taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien occupé. Pour les locations saisonnières, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation, puisqu’il est considéré comme occupant du logement au 1er janvier.
Concernant les piscines hors sol, la situation est similaire à celle de la taxe foncière. Les piscines démontables ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur locative cadastrale et ne sont donc pas soumises à la taxe d’habitation. En revanche, les piscines hors sol semi-enterrées ou nécessitant des travaux importants peuvent être intégrées dans la valeur locative cadastrale et ainsi impacter le montant de la taxe d’habitation.
Conclusion : une fiscalité variable selon le type de piscine hors sol
En résumé, la fiscalité liée aux piscines hors sol pour les propriétés en location saisonnière dépend du type de piscine et de son installation. Les piscines démontables ne sont généralement pas soumises à la taxe foncière ni à la taxe d’habitation, tandis que les piscines semi-enterrées ou nécessitant des travaux importants peuvent être considérées comme des constructions fixes et durables et impacter ces taxes. Il est donc important pour les propriétaires de biens en location saisonnière de bien s’informer sur les règles fiscales applicables à leur situation avant d’installer une piscine hors sol.