Toute personne possède des droits sur son bien immobilier. Et dans le même sens, les locataires ont aussi leurs propres droits afin d’encadrer les termes de location. Un locataire est obligé de respecter des obligations suivant le contrat que ce dernier a contracté avec le propriétaire du bien qu’il loue. Selon les clauses du contrat, les droits du locataire varient, mais ils doivent connaître les règles standards.
Les spécificités du droit sur la caution d’un locataire
Quand on souscrit une location auprès d’un particulier ou un professionnel, le droit sur la caution est très important. Vous devrez vérifier les termes évoqués sur les délais et montants de la caution afin d’éviter d’éventuels problèmes. Un locataire a le droit de récupérer sa caution si celle-ci a remis à son propriétaire le bien dans un état impeccable. Et de son côté, le propriétaire devra respecter le remboursement de son client dans une période d’un mois. Le principe de ce droit sur la caution réside aussi sur le fait que chaque locataire devra mettre en état le bien qu’il a loué avant de le remettre au propriétaire, sinon le délai de remboursement sera reporté.
Le droit à la vérification des informations sur l’annonce
De nos jours, les agences et particuliers qui mettent en location des logements sont nombreux. Les plateformes et sites web pullulent d’annonces en tout genre. Pour éviter des problèmes de non-conformité, vous avez le droit de bien inspecter les moindres recoins du logement. En plus, vous avez aussi le droit de déclarer les défauts et autres détails non-conformes à l’annonce initiale. Si vous constatez des travaux à effectuer, nécessaires à votre bien-être avant de vous y installer, vous avez le droit de négocier avec le propriétaire sur les compensations ou autres réductions. Les points essentiels à vérifier lors de vos visites sont :
- l’état de la plomberie
- le système d’isolation
- l’état de salubrité de la propriété en général
Et après conclusion du contrat, votre logement devra vous être livré dans les dates stipulées.
Les locateurs et leurs obligations de paiement du loyer
Dans les règles générales, un locataire doit payer son loyer chaque fin du mois. Il a l’obligation de respecter les termes d’engagement sur les clauses du loyer. Si pour cela qu’il est important de toujours vérifier chaque détail stipulé dans un contrat avant de s’engager. Vous avez le droit de négocier le mode de paiement de votre loyer, ainsi que la durée qui vous convient. Vous avez généralement le choix entre tous les trois mois ou bien annuellement si le paiement mensuel ne vous convient pas. Bien sûr, en cas d’incident ou autres événements imprévus, le locataire a le droit de demander un report de son paiement, mais il devra apporter des preuves de sa situation à son propriétaire. C’est dans les cas extrêmes que le propriétaire pourra résilier le contrat de location.