La location saisonnière est une activité en plein essor, attisant l’intérêt des propriétaires souhaitant rentabiliser leur bien immobilier. Cependant, cette pratique suscite également de nombreuses questions sur les obligations fiscales qui en découlent, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la déclaration de revenus. Cet article vous propose un tour d’horizon des principaux points à connaître pour être en conformité avec la législation française.
Taxe d’habitation : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local s’appliquant aux logements (résidence principale ou secondaire) occupés au 1er janvier de l’année considérée. Les propriétaires mettant leur bien en location saisonnière peuvent donc se demander s’ils doivent ou non acquitter cette taxe pour le logement concerné.
La réponse dépend du mode d’occupation du logement. Si celui-ci reste vacant une partie de l’année et n’est pas utilisé comme résidence principale par le propriétaire, ce dernier sera redevable de la taxe d’habitation. En revanche, si le logement est loué à titre de résidence principale par un locataire au 1er janvier, c’est ce dernier qui devra s’en acquitter.
Il est important de noter que les meublés de tourisme classés bénéficient d’une exonération totale ou partielle de taxe d’habitation, sous certaines conditions. Ainsi, si le logement est classé en meublé de tourisme et qu’il est loué au moins 90 jours par an, il pourra bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % de la taxe d’habitation.
Déclaration des revenus locatifs : quel régime fiscal choisir ?
Les revenus perçus dans le cadre de la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts. En France, deux régimes fiscaux peuvent être appliqués pour les locations meublées : le régime micro-BIC et le régime réel.
Le régime micro-BIC
Le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’adresse aux propriétaires dont les revenus locatifs annuels ne dépassent pas un certain seuil, fixé à 72 600 € pour l’année 2021. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus déclarés, représentant les charges liées à l’activité (amortissement du bien, frais d’entretien, etc.). Les impôts sont donc calculés sur la moitié des recettes perçues.
Pour bénéficier du régime micro-BIC, il suffit d’inscrire les revenus locatifs dans la déclaration de revenus annuelle (formulaire n°2042 C PRO), sans avoir à remplir de déclaration spécifique ni à fournir de justificatif quant aux charges supportées.
Le régime réel
Le régime réel est obligatoire pour les propriétaires dont les revenus locatifs annuels dépassent le seuil du micro-BIC. Il peut également être choisi volontairement par ceux qui y sont éligibles, s’ils estiment que ce régime leur est plus favorable.
Contrairement au micro-BIC, le régime réel permet de déduire l’intégralité des charges supportées (amortissement, intérêts d’emprunt, travaux, etc.) des recettes perçues. Les impôts sont alors calculés sur le bénéfice net réalisé. Pour opter pour ce régime, il est nécessaire de remplir une déclaration spécifique (formulaire n°2031 et annexes) et de tenir une comptabilité précise des charges et des recettes.
Quelles sont les autres obligations fiscales liées à la location saisonnière ?
Outre la taxe d’habitation et la déclaration de revenus, d’autres obligations fiscales peuvent peser sur les propriétaires pratiquant la location saisonnière :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : cette taxe s’applique aux personnes exerçant une activité commerciale, y compris la location meublée non occasionnelle. Toutefois, certains propriétaires peuvent en être exonérés, notamment si le logement constitue leur résidence principale ou s’il s’agit d’une location saisonnière occasionnelle.
- La taxe de séjour : cette taxe, perçue par les communes, doit être reversée par le propriétaire à la collectivité locale. Son montant varie en fonction de la localisation du logement et de sa capacité d’accueil. Il est généralement compris entre 0,20 € et 4 € par personne et par nuitée.
- L’enregistrement auprès de la mairie : dans certaines communes, les propriétaires pratiquant la location saisonnière doivent déclarer leur activité auprès de la mairie. Cela permet aux collectivités locales de mieux encadrer cette pratique et d’assurer le respect des règles d’urbanisme.
Il est donc essentiel pour les propriétaires souhaitant se lancer dans la location saisonnière de bien connaître leurs obligations fiscales et de veiller à être en conformité avec la législation française. En cas de doute, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit fiscal afin d’éviter tout risque de redressement ou de pénalités.