Introduction
Le droit immobilier comprend un système complet de règles et de règlements pour la propriété, le transfert et la gestion des biens immobiliers. Ces règles et ces règlements sont régis par des lois fédérales, provinciales et municipales, ainsi que par des accords entre les différents paliers de gouvernement. Les règles et les règlements fiscaux liés au droit immobilier, tels que les taxes, sont également essentiels pour une bonne gestion immobilière.
Taxes foncières
La taxe foncière est l’une des principales sources de revenu des gouvernements locaux. La taxe est généralement basée sur la valeur marchande du bien immobilier. Il s’agit d’une taxe annuelle qui doit être payée par le propriétaire du bien. Les taux d’imposition varient d’un endroit à l’autre en fonction des services publics offerts.
Taxes sur le transfert
Les taxes sur le transfert sont une autre forme de taxation appliquée aux transactions immobilières. Ces taxes sont payées lorsque la propriété immobilière est achetée ou vendue. Les montants de ces taxes peuvent varier selon la province ou le territoire où se trouve la propriété. Les taxes sur le transfert sont généralement payables par le vendeur à moins qu’un accord ne soit conclu entre lui et l’acheteur.
Plus-values immobilières
Les plus-values immobilières sont imposables pour certaines transactions immobilières. La plus-value est considérée comme un gain à court terme si elle est réalisée moins d’un an après l’acquisition du bien immobilier. Si la plus-value est réalisée après plus d’un an, elle sera considérée comme un gain à long terme et soumise à un taux d’imposition plus faible.
Autres taxes liées au droit immobilier
Outre les taxes sur la propriété, les transactions et les plus-values, il existe d’autres taxes liées au droit immobilier qui peuvent être imposables aux propriétaires immobiliers. Par exemple, certains États imposent des « frais de document » pour les actes notariés liés aux transactions immobilières. Il existe également des taxes sur l’amélioration des propriétés qui peuvent être imposables si une amélioration majeure est faite à une propriété.
Conclusion
Le système fiscal canadien comprend un certain nombre de lois et de règlements qui régissent les différents types de taxation appliqués aux transactions et aux biens immobiliers. La compréhension de ces lois et règlements permet aux propriétaires immobiliers de mieux gérer leurs finances et d’accroître leurs chances de faire un bon investissement.