La transmission d’un bien immobilier à ses héritiers peut générer des droits de succession importants. Pourtant, il existe des solutions pour réduire voire éviter ces frais. Découvrez dans cet article les différentes stratégies à mettre en place pour limiter les droits de succession sur un bien immobilier.
1. La donation-partage en avance d’hoirie
La donation-partage consiste à transmettre son patrimoine de son vivant, tout en répartissant ses biens entre ses héritiers. Ce mécanisme permet de fixer la valeur des biens au jour de la donation, évitant ainsi une éventuelle revalorisation ultérieure et une augmentation des droits de succession. De plus, la donation-partage bénéficie d’un abattement fiscal renouvelable tous les 15 ans, ce qui permet d’alléger considérablement les frais de transmission.
2. L’assurance-vie
L’assurance-vie est un outil patrimonial intéressant pour transmettre un bien immobilier sans droits de succession. En effet, les capitaux décès versés aux bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession, à condition que le contrat ait été souscrit avant le 70ème anniversaire du souscripteur et que les versements aient été effectués avant cette date. Par ailleurs, l’assurance-vie offre également la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires et d’organiser la transmission selon ses souhaits.
3. Le démembrement de propriété
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien). Ainsi, il est possible de transmettre la nue-propriété à ses héritiers tout en conservant l’usufruit, ce qui permet de réduire les droits de succession. En effet, la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle du bien en pleine propriété, et c’est cette valeur qui sera prise en compte pour le calcul des droits de succession. À noter que l’usufruitier peut également choisir d’abandonner son usufruit au profit des nus-propriétaires, ce qui constitue alors une donation.
4. La SCI familiale
La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est une structure juridique qui permet de détenir et gérer un patrimoine immobilier en commun. Elle offre la possibilité d’organiser la transmission du patrimoine en cédant progressivement les parts sociales aux héritiers. De plus, les donations effectuées dans le cadre d’une SCI bénéficient des mêmes abattements fiscaux que les donations classiques. Ainsi, il est possible de réduire voire éviter les droits de succession sur un bien immobilier détenu par une SCI familiale.
5. La tontine
La tontine, ou clause d’accroissement, est un mécanisme juridique qui permet à un couple de se transmettre mutuellement la pleine propriété d’un bien immobilier sans droits de succession. En cas de décès de l’un des conjoints, le survivant devient automatiquement propriétaire du bien, sans avoir à payer de droits de succession. Toutefois, la tontine ne bénéficie pas des abattements fiscaux accordés aux donations et successions entre époux, ce qui peut limiter son intérêt dans certains cas.
Il existe donc plusieurs solutions pour réduire voire éviter les droits de succession sur un bien immobilier. Chacune d’entre elles présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’étudier en fonction de sa situation personnelle et patrimoniale. Il est vivement conseillé de se rapprocher d’un professionnel du droit ou du patrimoine pour déterminer la stratégie la plus adaptée à ses objectifs.