Avant de mettre votre bien immobilier en vente, notez que vous devez entamer certains diagnostics immobiliers obligatoires et facultatifs. Leurs buts étant de proposer une meilleure vision de l’état global du bien à l’acquéreur. Ce dernier dispose alors du droit de porter plainte si le vendeur a failli à ses obligations de diagnostics.

Commencer par le diagnostic de performance énergétique (DPE)

D’une validité de 10 ans, le DPE doit figurer dans le diagnostic technique annexé à l’avant-contrat. Il comprend les caractéristiques du logement, la quantité d’énergie dépensée pour tous les équipements de la maison, l’estimation de la quantité d’émission de gaz à effet de serre, l’indication de la quantité d’énergie renouvelée consommée, etc.

Le diagnostic amiante

Ce rapport concerne exclusivement les logements qui ont reçu un permis de construire avant le 1er juillet 1997. Pour des constructions antérieures à cette période, la réalisation de l’amiante repose sur le choix du vendeur. Mais le rapport ne peut être fait que par un diagnostiqueur certifié par le Cofrac.

Entamer les diagnostics termites

Ces constats restent obligatoires dans les zones contaminées. Il est donc préférable de vous renseigner auprès de la préfecture si vous êtes dans la zone. Ce diagnostic est à réaliser 6 mois avant la signature de l’avant-contrat ou de l’acte de vente et le rapport doit figurer dans le dossier technique.

Poursuivre par le diagnostic plomb

Dans le but de protéger la santé des futurs occupants, le diagnostic plomb a été rendu obligatoire pour tout logement ayant été construit avant 1949. De par la nocivité de la présence du plomb dans le logement, l’utilisation de cette matière dans les murs, les plafonds, les fenêtres et les volets a été réduite. Mais sa présence dans votre logement à vendre reste à signaler aux nouveaux acquéreurs.

Faire par la suite un diagnostic gaz

Le diagnostic gaz concerne surtout l’installation intérieure du gaz et permet d’avoir un indice sur le niveau de sécurité des équipements présents dans le bien mis en vente. Avec une installation de plus de 15 ans, le propriétaire qui souhaite vendre son bien est obligé d’entamer le diagnostic pour informer le nouvel occupant des dispositions à prendre.

Le diagnostic sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques

Et enfin, le vendeur est contraint de mentionner dans un document annexé au contrat de vente l’état des risques naturels, miniers et technologiques susceptibles de toucher le logement. Et ce, pour avertir l’acquéreur si la zone de construction est soumise à un risque naturel comme une sécheresse, une inondation, un mouvement de terrain, si elle est bâtie sur une ancienne mine ou si elle est sujette aux technologies biologiques, chimiques et industrielles.