Vous envisagez d’acheter un bien immobilier et avez entendu parler des frais de notaire, mais connaissez-vous l’impact d’une clause suspensive sur ces frais ? Cet article vous éclairera sur ce point et vous aidera à mieux comprendre les implications de cette condition particulière lors d’un achat immobilier.
Qu’est-ce qu’une clause suspensive ?
Une clause suspensive est une condition incluse dans un avant-contrat (promesse ou compromis de vente) qui prévoit que la vente ne sera définitivement conclue que si certaines conditions sont remplies. Si ces conditions ne sont pas réalisées, la vente est annulée et les parties retrouvent leur liberté. Parmi les clauses suspensives les plus courantes, on trouve l’obtention d’un prêt immobilier, l’absence de servitude ou encore l’obtention d’un permis de construire.
Frais de notaire : rappel et calcul
Les frais de notaire, également appelés droits de mutation, sont des sommes versées par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Ils comprennent plusieurs éléments :
- les droits d’enregistrement (5,09% ou 5,81% selon les départements) ;
- les émoluments du notaire proportionnels au prix du bien (environ 1% du prix) ;
- les frais de gestion et débours (environ 0,1% du prix) ;
- la TVA (20%) sur les émoluments du notaire.
Au total, les frais de notaire représentent généralement entre 7% et 8% du prix d’achat pour un logement ancien, et entre 2% et 3% pour un logement neuf soumis à la TVA.
Impact d’une clause suspensive sur les frais de notaire
Lorsque l’avant-contrat prévoit une clause suspensive, celle-ci n’a pas d’impact direct sur le montant des frais de notaire. En revanche, elle peut avoir des conséquences sur le versement de ces frais :
- Si la vente est annulée en raison de la non-réalisation d’une condition suspensive (par exemple, le refus de prêt de l’acheteur), les frais de notaire ne sont pas dus, car ils sont calculés sur la base du prix définitif au moment de la signature de l’acte authentique.
- En revanche, si la vente est conclue malgré la non-réalisation d’une condition suspensive (par exemple, si l’acheteur accepte finalement d’acheter sans l’obtention d’un prêt), les frais de notaire restent dus et seront calculés sur la base du prix définitif au moment de la signature de l’acte authentique.
Bon à savoir : indemnité d’immobilisation et dépôt de garantie
Lors de la signature d’un avant-contrat comportant une clause suspensive, il est fréquent que l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation ou un dépôt de garantie au vendeur. Cette somme, généralement égale à 5% à 10% du prix d’achat, sert à réserver le bien et à indemniser le vendeur en cas de défaillance de l’acheteur.
Si la vente est annulée en raison de la non-réalisation d’une condition suspensive, cette indemnité ou ce dépôt de garantie est restitué à l’acheteur. En revanche, si la vente est conclue, cette somme vient en déduction des frais de notaire et du prix d’achat à verser lors de la signature de l’acte authentique.
En conclusion, il est important de bien comprendre les implications d’une clause suspensive lors d’un achat immobilier, notamment en ce qui concerne les frais de notaire. Si cette condition n’a pas d’influence directe sur le montant des frais, elle peut avoir des conséquences sur leur versement et sur le déroulement global de la transaction.