Location meublée : les droits du locataire et du propriétaire

À la pointe de la tendance depuis déjà quelques années, la location meublée rend bien service à toutes sortes de locataires. Mais nombreux sont les droits qui le régissent que ni locataires ni propriétaires ne semblent vraiment maîtriser.

Les différents avantages et les principaux inconvénients de la location meublée

À bien des égards, louer meublé présente de nombreuses opportunités. Cette solution de facilité procure le confort d’un logement déjà meuble, épargne l’acquisition de fournitures, la dépense de frais de déménagements, etc. Mais malgré ces simplifications, la location meublée présente un cadre légal différent de celui de la location vide.

Les principes de la location meublée

Pour une mise en location meublée, le propriétaire doit fournir avant tout un logement où le locataire peut s’installer directement sans devoir acheter du mobilier complémentaire. Certains éléments essentiels doivent alors être fournis au locataire. À citer, on distingue un lit, une couette, des rideaux ainsi que d’autres éléments qui permettent l’occultation de la pièce à coucher. On doit également y trouver des arts de la table et des éléments de cuisson : de la vaisselle complète, une table et des chaises, plaques électriques, un four ou une micro-onde, un réfrigérateur, etc. Puis, il doit y avoir des meubles de rangement, des étagères, des luminaires ou encore du matériel ménager, etc.

Le cadre juridique de la location meublée

C’est une location qui est conclue par écrit entre le propriétaire et le locataire. En règle générale, elle dure un an avec renouvellement automatique du bail par tacite reconduction tous les ans sauf pour les locations meublées dédiées aux étudiants où le bail peut être réduit à 9 mois sans tacite reconduction. Mais le propriétaire peut congédier un locataire à tout moment en lui donnant trois mois de préavis. Aux termes du bail, le propriétaire et le locataire doivent procéder à la réalisation d’un état des lieux d’entrée où les détails précis de l’état du logement et des éléments qu’il comporte doivent être bien stipulés.

Dans le cas où des travaux ou des réparations doivent être effectués durant le contrat de location, le locataire ou le propriétaire peuvent les réaliser en fonction de leurs natures. Toutefois, il incombe au propriétaire de réaliser de grosses réparations telles que le changement de ballon d’eau chaude ou d’autres travaux importants. Il doit aussi définir dans le bail les charges imputables au locataire en veillant au respect du cadre légal. Il ne doit pas non plus s’opposer au changement de réaménagement du logement par le locataire excepté dans le cas où le logement est complètement transformé. Dans ce cas, ce dernier devra obtenir avant tout son aval.