Dans les grandes villes, le phénomène de la colocation semble attirer de plus en plus d’adeptes. Bien que présentant de nombreux avantages, cette solution induit toutefois certaines conséquences juridiques qu’il importe de savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Qu’est-ce que la colocation ?
La colocation concerne le partage d’un logement entre deux ou plusieurs colocataires. Leurs cohabitations sont formalisées par un bail signé par les parties en accord. Côté juridique, ce contrat met en évidence au moins trois contractants. D’une part, il y a l’engagement entre le propriétaire et les locataires et d’un autre part, on enregistre le contrat entre les colocataires entre eux.
Quels sont les principaux atouts de la colocation ?
Le principal atout de cette pratique reste les avantages financiers qu’elle procure pour les deux parties. Le partage des loyers et des autres charges à part, la colocation permet aussi à ses résidents de jouir d’une surface habitable beaucoup plus considérable. Quant au propriétaire, il peut découler une revenue nettement plus importante avec ses colocataires : cumul des revenus des nombreux locataires, intérêts engendrés par leurs garants respectifs. Toutefois, en colocation, la vie sociale risque de s’épanouir considérablement vu que vous aurez une vie plus conviviale et élargissez votre cercle d’amis. Sans parler du partage des tâches ménagères qui rend bien service quand on est nombreux.
Qu’en est-il de la signature du bail en cas de colocation ?
Chaque locataire est tenu de signer le contrat de bail. Par conséquent, du point de vue juridique, chaque signataire reste cotitulaire du bail. De ce fait, à chacun s’appliquent certaines charges juridiques comme le paiement des loyers, des charges ou encore l’entretien du logement et de ses environs. En parallèle, le bailleur est tenu à l’exécution de ses obligations par rapport à ses locataires : mise à disposition d’un logement adéquat, exécution des réparations, etc. Dans le cas où un résident n’a pas signé le contrat, ce dernier sera considéré comme un simple occupant de passage. Il sera également libre de tout engagement envers le propriétaire et n’aura aucun droit sur le logement.
Quelles sont les garanties de paiement pour le locataire ?
Pour s’assurer que les colocataires paieront le loyer, le propriétaire peut octroyer des garanties. Outre la prévoyance d’une clause de solidarité entre les locataires, il peut aussi effectuer une demande de cautionnement de chaque locataire via un tiers. Ces deux garanties reposent sur le même principe : les différentes cautions doivent être solidaires entre elles. Par conséquent, le bailleur sera libre de demander à une caution de son choix pour avoir la somme escomptée et le payeur sera contraint par la suite d’exiger des autres cautions qu’ils paient le remboursement de la somme payée au propriétaire.