C’est une interrogation de plus en plus récurrente dans un contexte marqué par l’engouement de plus en plus croissant des étudiants pour cette colocation. Et on comprend les adeptes de cette solution sachant que dans les grandes agglomérations, les loyers ne cessent d’augmenter. Face à cela cependant, les propriétaires peuvent-ils refuser une colocation ? La réponse est oui, mais est accompagnée d’un certain nombre de conditions.
Possibilité d’accepter, mais sans se laisser tenter par une pratique discriminatoire
Pour de nombreux propriétaires bailleurs, la colocation est souvent synonyme de :
- Dégâts plus importants sur le bien loué à cause d’un manque de responsabilité des colocataires
- Gestion plus contraignante à cause de la fréquence de départs des colocataires
- Difficulté des marches à suivre face au non-paiement des loyers par un ou plusieurs des colocataires
Ce ne sont certes que des hypothèses, mais la loi protège les propriétaires contre ces risques en leur donnant le droit de ne pas accepter ce type de location. Ce droit de refus ne peut cependant être exercé sans qu’il y ait opposition sans exception à toutes les colocations. Autrement dit, les propriétaires n’ont pas le droit d’accepter la colocation pour certains individus et le refuser pour d’autres. Une telle pratique discriminatoire lui exposera à un risque de condamnation judiciaire.
De nombreuses dispositions légales pour protéger les propriétaires
En cas d’acceptation du principe de la colocation, les propriétaires peuvent faire jouer une autre disposition légale les protégeant : la possibilité pour eux d’imposer pour chaque colocataire la signature d’une clause de solidarité ou d’une caution solidaire. Il s’agit pour eux de s’assurer qu’en cas de non-paiement de sa part de loyer par un colocataire, les autres devront solidairement couvrir cet impayé.
Les propriétaires bailleurs ne sont pas également obligés d’accepter la proposition d’un nouveau colocataire dédié à remplacer un autre sortant. Ils peuvent eux même choisir ce remplaçant. Il est également dans leur droit d’exiger la signature d’un nouveau bail suite à ce remplacement.
Qu’en est-il pour les baux uniques ?
Il se peut que le propriétaire d’un logement et le propriétaire bailleur aient conclu et signé un bail unique. Dans ce cas, le propriétaire-bailleur a une marge de manœuvre plus réduite. Il lui sera en effet interdit d’imposer un nouveau colocataire sans l’obtention d’un aval de tous les autres colocataires. La loi prévoit en effet qu’après le remplacement de colocataires, ces derniers devront se soumettre à la signature d’un avenant au bail si le nouveau locataire en question correspond à leur critère. Cela est cependant contrebalancé par la possibilité pour le propriétaire de mettre fin au bail quand il y a non-respect des dispositions de sa clause résolutoire, comme le non-paiement du loyer et des charges et la non-réalisation des travaux d’entretien incombant aux colocataires.