Oui, le copropriétaire d’un appartement en copropriété peut mettre son bien en location. Même s’il ne considère pas son bien immobilier comme sa résidence principale, il reste soumis à des obligations imposées par le syndicat.
Copropriétaire : droits et obligations
La location dans le cadre de la copropriété exige le respect à la lettre de la convention. Il se peut que les syndicats s’opposent à la location de toutes les pièces à de nombreuses personnes. Certains ne se montrent pas non plus d’accord avec la location de courte durée. Avant tout achat d’une copropriété pour la mettre en location, il est alors hors de question d’omettre ladite convention. Elle met en relief les principales règles internes. Vous pouvez ainsi vous faire une idée sur une éventuelle possibilité du type de location envisagé. Pour ce qui est des obligations, le copropriétaire continuera à régler ses charges auprès du syndicat. Il doit également participer aux réunions du syndicat, même s’il ne fait plus partie des résidants.
Locataire : droits et obligations
Le locataire peut profiter pleinement du même droit que le copropriétaire. Il a accès à tous les services disponibles dans le bâtiment. Toutefois, il reste soumis à des règlements internes, tout comme le copropriétaire. Ce dernier peut présenter le locataire aux réunions du syndicat. Il profitera ainsi de cette occasion pour désigner celui qui va recevoir le loyer et le versera, par la suite, dans son compte personnel. À titre de rappel, la loi parue le 10 juillet 1965 indique que les parties communes sont accessibles à tous les copropriétaires, y compris les locataires. Néanmoins, le syndicat ne peut pas invoquer le contrat de location. Il n’a donc aucun droit de poursuite d’un occupant, suite à des charges impayées.
Les locations en copropriété à long terme
Ce type de location semble le plus intéressant pour les copropriétaires. Pourquoi ? Il leur met à l’abri des dérangements qui risquent de chambouler leur quotidien. Durant la durée définie dans le contrat de location, le copropriétaire ne peut assurer aucune rénovation en toute liberté. Il doit attendre la fin de la convention pour pouvoir effectuer l’état des lieux. Dans la plupart des cas, il doit s’attendre à de gros travaux de rénovation. Il risque ainsi de s’exposer à la ruine. Il faut aussi noter que les loyers impayés font aussi partie des inconvénients d’un bail à longue durée.
Les locations à court terme
Les locations à court terme restent soumises à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique qui date de 2016. Le copropriétaire doit donc avoir en main un permis d’hébergement touristique. Ce document lui permettra de mettre son bien à disposition des touristes pendant une période déterminée. Elle dure généralement 31 jours ou moins. À noter que le copropriétaire doit respecter à la lettre les règles sur les locations périodiques pour éviter les sanctions, dont des amendes, jusqu’à 25 000 $.