Chaque année, la législation dans l’immobilier apporte des changements, des rectifications ou même l’annulation de textes de loi. Pour être à jour, chaque acteur principal de l’immobilier se doit d’être informé sur tous ces changements. Découvrez la mise en application Elan et les conditions de la Loi Pinel en cette année 2019.
La loi Elan : l’arrivée des évolutions tant attendue
Les acteurs du secteur immobilier ont attendu la mise en application de la loi Elan. Cette dernière a apporté des évolutions en matière de logement, d’aménagement et du numérique. Entre autres, elle amène le renforcement du statut d’agent immobilier, l’encadrement des loyers ou encore l’encouragement des locations à court terme. Le renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suivent pas les règles est également présent dans cette loi. Par ailleurs, la baisse de la taxe d’habitation est bien réelle et la loi Pinel est toujours d’actualité cette année.
Quelles sont les conditions pour profiter de la Loi Pinel en 2019 ?
La loi Pinel est un dispositif qui encourage les particuliers à acheter des logements anciens et de les mettre en location après les travaux de rénovation. Ces investisseurs obtiennent des avantages fiscaux conséquents, car l’État encourage l’émergence des logements locatifs. Toutefois, les bailleurs doivent mettre en location leurs biens rénovés pour une durée allant de 6,9 ou 12 ans. En 2019, les conditions de la loi Pinel doivent respecter un montant de travaux qui représente au moins 25 % du prix d’achat. Par ailleurs, l’investisseur ne doit pas dépasser un plafond de 300 000 euros. Toutefois, pour être éligibles à cette législation immobilière, les logements à mettre en location doivent se situer dans les zones fixées par la loi. Il s’agit des villes qui ont signé un contrat ORT ou encore dans les communes qui font partie du plan Action Cœur de ville. En répondant à ces conditions, le bailleur profitera de nombreux avantages fiscaux.
Quels sont les avantages fiscaux prévus par la Loi Pinel 2019 ?
Pour les particuliers qui décident d’investir dans l’ancien, la Loi Pinel leur offre une réduction d’impôts de 12 à 21 % sur leur investissement avec travaux inclus. Il est possible avec ce dispositif d’obtenir des déductions sur les intérêts d’emprunt ou encore sur certaines dépenses telles que les frais de notaire, frais de gestion ou encore la taxe foncière et les assurances. Toutefois, le plus grand changement pour cette année est l’avance de 60 % des avantages fiscaux dont les investisseurs profitent. La Loi Pinel 2019 permet aux bailleurs d’obtenir une aide qui leur est versée avant le commencement des travaux pour les aider à faire face à leur quotidien. Pour cette année encore, ce dispositif de la législation immobilière reste attractif en matière d’investissement pour les particuliers.