Pour les locataires, droits et obligations régissent généralement l’entente. Et ces derniers ne concernent pas uniquement les cautions, les clauses d’occupations et le bail.
Les principales obligations du locataire d’un bien immobilier
Suite à la signature du contrat de bail, le locataire s’engage au respect des différentes clauses qui le constitue. Bien que ces dernières varient relativement en fonction du type de logement et de la nature du bail, les réglementations afférentes au Code civil et se rapportant à la Régie du logement restent universelles.
Obligations de payer le loyer à temps
Le règlement du loyer se fait régulièrement et ponctuellement chaque mois, tous les 3 mois ou annuellement par le locataire. La date de paiement devra être précisée d’emblée dans le contrat de bail. Toutefois, vu la flexibilité de cette clause, les deux parties peuvent négocier entre eux pour décaler la date du paiement. Généralement, il s’effectue en début de mois. Dans le cas où le locataire aurait failli à son obligation, le locateur est en droit d’en faire part à la Régie pour non-paiement, et ce dès le lendemain. Au fur et à mesure que le loyer n’est pas payé, les intérêts peuvent être perçus et si au bout de 21 jours, il n’y a pas toujours de règlement, une résiliation du bail pourra être effectuée.
Les obligations afférentes à l’utilisation du logement loué
L’utilisation du bien loué doit être suivie des règles de salubrité, de non-dégradation ou encore de respect du voisinage. Le locataire est aussi tenu de respecter certains règlements comme ceux liés au nombre d’animaux de compagnie par exemple. Le locataire ne doit pas non plus modifier le logement sans avoir obtenu l’aval du propriétaire. Il ne doit pas non plus louer des pièces au sein du logement. Les serrures ne doivent pas non plus être sans avoir avisé les propriétaires.
Les obligations liées à l’état du logement durant la livraison du logement
Avant de s’installer, le locataire a droit à un bien à la hauteur de ses promesses : propre, habitable et en bon état. De ce fait, si les lieux témoignent des nécessités de réparations, il incombe au propriétaire de les réparer avant de donner les clés aux nouveaux occupants. Et enfin, le logement doit également être livré à la date attendue et non après.
Droits du locataire en termes de caution
Ce dernier reste très précis. Si le bien mis en location est remis au propriétaire dans des conditions irréprochables, ce dernier a un mois pour rembourser la caution. Mais dans le cas où l’état des lieux diverge complètement de ceux de l’entrée dans le logement, ce délai de remboursement peut être de ce fait reporté à deux mois.